Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les " Conditions Générales ") s'appliquent aux relations contractuelles conclues entre la société NEW DIFFUSION BV, de droit belge, Blankenbergsesteenweg 19, 8377 Zuienkerke, inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 429.226.582, ci-après dénommée " Billie Ocean ", et le " Client " répondant à la définition de " consommateur " au sens du Code de droit économique, via le site Internet : www.billieocean.com (ci-après le " Site Internet ").
1.2. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne des produits commercialisés par sur son Site (ci-après les " Produits ").
1.3. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les commandes de Produits (la ou les "Commande(s)").
1.4. Billie Ocean se réserve le droit d'amender ou de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version des Conditions Générales de Vente applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site Internet billieocean.com au moment de la Commande.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION, VALIDITE ET DUREE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2.1. Le fait de contracter avec Billie Ocean implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales à l'exclusion de tout autre document.
2.2. L'acceptation en ligne des présentes Conditions Générales est confirmée par le fait de cocher obligatoirement des cases lors de la réalisation de la Commande sur le Site Internet.
2.3. Le Client peut consulter, enregistrer et imprimer le texte des Conditions Générales à tout moment à partir du Site Internet. Si cela n'est pas possible en raison d'un problème technique, il est possible de demander les Conditions générales à l'adresse électronique suivante : info@billieocean.com.
2.4. Les présentes conditions générales sont valables à partir du 01/01/2023.
ARTICLE 3 - PRODUITS SUR LE SITE WEB
3.1. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la visite du Client sur le Site, s'ils sont en stock. Ces indications sont mises à jour automatiquement. Toutefois, toute erreur dans ces mises à jour, quelle qu'en soit la cause, ne saurait engager la responsabilité de Billie Ocean. Ainsi, Billie Ocean ne saurait être tenue pour responsable de l'annulation d'une Commande d'un produit pour cause d'épuisement des stocks.
3.2. Billie Ocean apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses Produits afin de fournir la meilleure information possible au Client. Néanmoins, des erreurs matérielles peuvent se produire sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
3.3. Billie Ocean ne garantit pas l'exactitude des informations données ou obtenues par le biais du Site Internet. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Billie Ocean. En particulier, les photos des Produits peuvent être légèrement différentes de la réalité en raison du réglage de l'écran du Client ou de l'éclairage lors de la prise de vue.
3.4. Certains articles présents sur le Site ne sont pas destinés à la vente. Ils sont présentés dans le cadre d'une composition photographique et Billie Ocean ne s'engage aucunement sur leur disponibilité à la vente.
3.5. Il est possible que, suite à une Commande, le Client reçoive une pièce qui a été précédemment retournée par quelqu'un d'autre. Dans ce cas, il est clairement précisé que Billie Ocean n'accepte que le retour de pièces intactes et non portées. Ces deux conditions seront vérifiées avant la remise en stock des Produits retournés.
ARTICLE 4 - COMMANDE SUR LE SITE INTERNET
4.1. Le Client déclare être majeur (au moins 18 ans) ou avoir le consentement de ses parents ou tuteurs pour passer une Commande sur le Site. Le Client déclare également (i) être pleinement autorisé à utiliser les moyens de paiement pour le paiement de la Commande et (ii) que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à l'achat des Produits. Le Client est responsable financièrement de chaque Commande passée, tant en son nom propre que pour le compte de tiers, y compris les mineurs.
Création du compte du Client
4.2. Pour faciliter la passation de la Commande via le Site Internet, Billie Ocean offre également à ses Clients la possibilité de créer un compte client. Cette création n'est pas obligatoire, mais elle permet au Client de ne pas avoir à fournir ses coordonnées à chaque Commande.
4.3. Pour créer un compte client, le Client doit fournir son nom, son prénom et son adresse électronique.
4.4. Le Client garantit l'authenticité et l'exactitude des informations qu'il donne.
4.5 Billie Ocean peut supprimer le compte client de manière totalement discrétionnaire et à tout moment, sans encourir de responsabilité à cet égard.
Passation de la commande
4.6. Le Client peut passer une Commande sur le Site Internet pour tout Produit disponible et selon la disponibilité de ces Produits dans les stocks de Billie Ocean.
4.7. Avant de finaliser la Commande, un écran récapitulatif est affiché avec tous les détails des Produits sélectionnés afin que le Client puisse vérifier la Commande détaillée et corriger d'éventuelles erreurs. Billie Ocean invite donc le Client à vérifier que toutes les informations contenues dans cet écran récapitulatif correspondent à la Commande souhaitée. Elles ne peuvent être modifiées après la confirmation de la Commande.
4.8. La Commande n'est effective qu'après paiement intégral du prix TTC et après acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de la Commande par le biais d'une case à cocher, telle que décrite à l'article 2.
Confirmation de la commande
4.9. Après avoir passé la Commande, le Client recevra un courrier électronique de confirmation reprenant tous les détails de la Commande, le prix payé TTC, le montant des frais de port, ainsi que toutes les informations relatives à la livraison. Il comprend également les coordonnées de Billie Ocean en cas de réclamation.
4.10. Le Client accepte formellement l'utilisation du courrier électronique pour la confirmation par Billie Ocean du contenu de sa Commande.
4.11. Billie Ocean se réserve le droit de retirer de la vente tout produit figurant sur le Site à tout moment et de remplacer ou modifier son contenu ou les informations qui y figurent. Malgré les efforts de Billie Ocean pour répondre aux attentes de ses clients, le traitement d'une Commande peut être refusé après l'envoi au client d'un email de confirmation récapitulant la Commande, notamment en cas d'indisponibilité des stocks.
4.12. Billie Ocean ne peut être tenue pour responsable à l'égard du Client ou d'un tiers des conséquences dommageables du retrait d'un Produit du Site, du remplacement ou de la modification du contenu ou des informations figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l'envoi d'un email de confirmation récapitulant la Commande.
4.13. Billie Ocean se réserve également le droit de refuser ou d'annuler une Commande émanant d'un Client avec lequel existerait un désaccord de quelque nature que ce soit.
4.14. Billie Ocean interdit formellement l'utilisation de son Site aux entreprises au sens de l'article I.1.1° du Code de droit économique. En conséquence, Billie Ocean se réserve le droit de refuser une Commande passée par une entreprise, notamment si la quantité d'articles commandés est anormalement supérieure aux besoins d'un consommateur.
ARTICLE 5 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1. Les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros TTC. Toutefois, ces prix ne comprennent pas les frais de port.
5.2. Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la Commande.
5.3. Le prix payable par le Client correspond au montant indiqué sur le récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de confirmer sa Commande.
ARTICLE 6 - EXECUTION DE LA COMMANDE
6.1. Billie Ocean confie la livraison de ses produits à différents transporteurs tiers. Le montant des frais de port peut varier en fonction du pays de destination et est indiqué sur le Site. Le montant exact de ces frais est toujours communiqué au Client lors de la finalisation de sa Commande.
Délais de livraison
6.2. Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet s'appliquent à compter de la réception par le Client de l'email de confirmation envoyé par Billie Ocean sous réserve de la confirmation du paiement. En tout état de cause, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
6.3. Billie Ocean s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans un délai raisonnable.
6.4. Si les Produits commandés ne sont pas disponibles au moment de la Commande et ne peuvent être livrés dans un délai raisonnable à compter de la réception du paiement par Billie Ocean, Billie Ocean en informera le Client par courrier électronique dès réception de la Commande et l'annulera. Le cas échéant, le remboursement sera effectué selon les modalités décrites à l'article 8 ci-dessous.
6.5. Lorsque le produit commandé est prêt à être expédié, Billie Ocean enverra un e-mail au Client pour confirmer l'expédition de sa Commande. Ce faisant, le Client recevra également un numéro de suivi pour suivre sa Commande via le site Internet du transporteur concerné.
6.6. Pour plus d'informations sur les délais de livraison et le suivi, le Client peut consulter la rubrique FAQ Livraisons.
ARTICLE 7 - RECEPTION/RETRAIT/ANNULATION DE LA COMMANDE
7.1. En tant que consommateur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception des Produits commandés pour se rétracter et annuler sa Commande sans avoir à justifier d'un motif. Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
7.2. Le même principe s'applique en cas de constatation par le Client d'une anomalie concernant la livraison (colis endommagé, Produits manquants, endommagés, Produits non conformes à la Commande, etc.)
7.3. Qu'il exerce son droit de rétractation ou qu'il constate une anomalie dans la livraison, le Client est tenu d'informer le service client de Billie Ocean de l'annulation de la Commande dans les 30 jours suivant la réception des Produits à l'adresse suivante :
Par courrier : Nouvelle Diffusion - Billie Ocean, Blankenbergsesteenweg 19, 8377 Zuienkerke Belgique ;
Par e-mail : info@billieocean.com
7.4. Après notification telle que décrite ci-dessus, le Client dispose de 14 jours pour retourner le Produit reçu en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine.
7.5. Sous réserve du respect des conditions de retour visées à l'article 8, Billie Ocean remboursera le prix des Produits, tel que confirmé lors de la Commande.
7.6. Si le Produit commandé a déjà été livré au moment où le Client décide d'annuler sa Commande, le Produit doit être retourné dans son emballage à l'adresse indiquée sur le bon de retour que le Client reçoit ultérieurement de Billie Ocean, dans un délai de 14 jours à compter du jour de l'annulation écrite de la Commande.
7.7. Si les conditions susmentionnées ont été respectées et sous réserve du respect des conditions de retour énoncées ci-dessous, Billie Océan procédera au remboursement du Produit dans les conditions énoncées ci-dessous.
7.8. En cas de force majeure empêchant l'exécution de la Commande ou des présentes Conditions Générales, Billie Ocean en informera le Client par courrier électronique dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la survenance de cet événement. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou de coïncidence, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges, les événements suivants : grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, boycotts ou autres actions de nature industrielle ou conflits commerciaux, troubles civils, insurrection, guerre, actes de terrorisme, mauvaises conditions climatiques, épidémie blocage des moyens de transport ou de livraison pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de vente, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux câblés ou hertziens de télécommunications, et tout autre événement indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle. Toutes les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, la transaction concernée sera dissoute à la demande de Billie Ocean ou du Client sans aucune indemnité pour l'une ou l'autre des parties.
ARTICLE 8- RETOURS, REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES
Conditions de retour
8.1. Billie Ocean n'accepte le remboursement des Produits visés aux articles 7.1,7.2,9.1 et 9.2 qu'aux conditions suivantes :
- Les Produits sont retournés intacts à l'adresse indiquée sur le bon de retour dans leur emballage d'origine et avec leurs accessoires, prêts à être revendus ;
- Les Produits ne doivent pas avoir été portés, lavés et/ou endommagés ;
- Les étiquettes doivent être encore attachées aux Produits.
8.2. Si le Client n'est pas en mesure de retourner l'intégralité des Produits qui lui ont été livrés ou s'ils sont endommagés, Billie Ocean déduira du remboursement la valeur des Produits non retournés et/ou endommagés selon le tarif en vigueur au moment de la Commande.
8.3. Cette déduction ne s'applique pas si le Client a constaté lui-même le dommage lors de la livraison.
Modalités de retour
8.4. Plus d'informations sur les modalités de retour peuvent être trouvées par le Client sur la page FAQ du site web.
Modalités de remboursement
8.5. Le remboursement (y compris les frais de livraison) sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui initialement utilisé par le Client pour régler sa Commande, sauf accord exprès pour un moyen de paiement différent et sous réserve que le remboursement n'entraîne pas de frais supplémentaires pour le Client. Billie Ocean effectuera le remboursement à la réception des Produits.
Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le Service Client pour modifier le mode de remboursement. Le cas échéant, Billie Ocean ne pourra être tenu responsable d'un retard dans le remboursement.
8.6. Sauf dans le cas visé à l'article 7.2 des présentes Conditions Générales, les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.
Modalités d'échange
8.7. Billie Ocean n'échange pas les Produits achetés sur le Site. Toutefois, le Client peut annuler sa Commande dans les conditions précitées et passer une nouvelle Commande.
8.9. Le retour des Produits s'effectue aux risques et périls du Client si celui-ci choisit un mode de retour autre que celui proposé par Billie Ocean.
ARTICLE 9 - GARANTIES
9.1. Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale du vendeur à l'égard du consommateur, telle que prévue à l'article 1649 quater du Code civil en vertu de : " Le vendeur répond envers le consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance d'un bien de consommation et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de ladite délivrance ".
Billie Ocean s'engage à ce que les Produits soient conformes aux descriptions figurant sur le Site Internet, aux exigences de qualité que le Client peut raisonnablement attendre et aux dispositions légales existant à la date d'exécution de la Commande. Cette garantie peut être exercée pendant une période de 2 ans à compter de la livraison du Produit.
9.2. Tous les Produits vendus sur le Site Internet bénéficient notamment de la garantie légale des vices cachés prévue par l'article 1641 du Code civil aux termes duquel : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur, s'il les avait connus, ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix ".
9.3. Toute réclamation relative aux garanties susmentionnées doit être adressée à l'adresse suivante dans un délai de 2 mois à compter de la découverte du défaut :
Par courrier : New Diffusion - Billie Ocean, Blankenbergsesteenweg 19, 8377 Zuienkerke Belgique ;
Par e-mail : info@billieocean.com
9.4. Si toutes les conditions légales de la garantie sont remplies, Billie Ocean doit soit procéder à la réparation ou au remplacement du Produit à ses frais, sauf si cela est impossible ou disproportionné, soit procéder à une réduction de prix ou à la résiliation du contrat (remboursement) si la réparation ou le remplacement est impossible/disproportionné, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Client.
9.5. Les produits défectueux seront remboursés par Billie Ocean. Les produits endommagés d'une manière autre que l'utilisation normale ne seront pas remboursés.
9.6. L'action en justice du consommateur en vertu de l'article 1649quater du Code civil doit être intentée dans un délai d'un an à compter du jour où le défaut de conformité a été constaté.
ARTICLE 10 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
10.1. Les Produits demeurent la propriété de Billie Ocean jusqu'au paiement effectif et intégral du prix de ces Produits, ainsi que de leurs accessoires nonobstant l'article 1583 du Code civil.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
11.1. Billie Ocean n'assume aucune responsabilité en cas de manque à gagner, de dommages résultant d'une perte au sens le plus large du terme et/ou de tout autre dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit.
11.2. Billie Ocean ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages non inhérents au Produit et/ou des vices de conception résultant d'une cause extérieure étrangère à Billie Ocean, qu'il y ait ou non faute de la part du Client.
11.3. Le Client est responsable de la bonne utilisation des Produits, conformément aux directives et recommandations du fournisseur ou des fabricants, et du respect des réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité.
11.4. La responsabilité de Billie Ocean pour tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.
11.5. Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne font l'objet d'aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
11.6. Billie Ocean ne donne aucune garantie quant aux dommages qui pourraient être causés par la transmission d'un virus informatique, d'un ver, d'une bombe à retardement, d'un cheval de Troie, d'un robot d'annulation, d'une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager ou détruire toute fonctionnalité d'un ordinateur ou qui interfère avec son fonctionnement, y compris toute transmission résultant du téléchargement de contenu effectué par le Client, du logiciel utilisé par lui pour télécharger le contenu du Site Internet ou du serveur fournissant un tel accès. À cet égard, le Client reconnaît qu'il est responsable d'installer des logiciels antivirus et des logiciels de sécurité sur son équipement informatique et tout autre appareil afin de le protéger contre les bogues ou autres routines de programmation nuisibles.
11.7. Le Client reconnaît assumer tous les risques liés à tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par le biais du Site Internet et reconnaît être seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel contenu.
ARTICLE 12 - SITE WEB ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1. Le Site est en principe accessible à tout internaute 24/24h, 7/7j, à l'exception de toute interruption, programmée ou non, par Billie Ocean ou ses prestataires pour des raisons de maintenance et/ou de sécurité ou en raison d'un cas de force majeure (tel que défini ci-après). Billie Ocean ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature résultant de l'indisponibilité du Site.
12.2. Billie Ocean ne garantit pas que le site web sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que le site web fonctionnera parfaitement et sans interruption. A cet effet, Billie Ocean peut librement et à sa seule discrétion déterminer toute période pendant laquelle le Site Web ou son contenu est indisponible. Billie Ocean ne peut également être tenue responsable des problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.
12.3. Billie Ocean se réserve le droit de développer le site web pour des raisons techniques ou commerciales. Si ces changements ne modifient pas substantiellement et négativement les conditions de fourniture des services, le client peut être informé des changements, mais son acceptation n'est pas requise.
12.4. L'utilisation du Site Internet de Billie Océan est réservée, sous réserve d'un accord spécifique et exprès ou d'une licence accordée par Billie Océan, à un usage strictement personnel.
12.5. Billie Océan conserve la propriété pleine, entière et exclusive des différentes données transmises dans le cadre des présentes Conditions Générales ainsi que de toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, visuelles ou sonores, reproduits sur le Site Billie Océan.
12.6. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du Site Billie Ocean, en utilisant la technique du "framing" ou du "deep linking", est strictement interdit sans l'autorisation préalable de Billie Ocean. La demande doit être adressée à info@billieocean.com et mentionner obligatoirement l'adresse de la page url où figure le lien sur le Site Tiers.
12.7. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du Site de Billie Ocean n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé et personnel. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont strictement interdites.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
13.1. Les présentes Conditions Générales et le contrat conclu par le Client avec Billie Ocean sont soumis au droit belge.
13.2. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruges sont compétents en cas de litige. Toutefois, le Client peut introduire une action pour faire valoir ses droits de consommateur dans le pays de l'Union européenne où il réside.
13.3. La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne pour la résolution des litiges à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS FINALES
14.1. Le fait pour Billie Ocean de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s'en prévaloir ultérieurement.
14.2. Dans l'hypothèse où tout ou partie des dispositions des Conditions Générales seraient déclarées nulles ou sans effet, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
14.3. Les données électroniques, conservées dans les systèmes d'information de Billie Ocean et relatives aux services proposés par Billie Ocean, constituent pour le Client des preuves recevables, valables et opposables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé sur support papier.
14.4. La version originale des présentes conditions générales est rédigée en néerlandais. Toute traduction dans une autre langue que le néerlandais mentionnée sur le site web de Billie Ocean est faite à titre d'information et n'a aucune valeur juridique. En cas de divergence entre le texte traduit et la version néerlandaise des présentes conditions générales, la version néerlandaise de celles-ci prévaut.